Mentions Légales du site jv-bijoux.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site jv-bijoux.fr les informations suivantes :
1. Informations sur l’éditeur du site
Site web : jv-bijoux.fr
Contact : Via notre page de contact
2. Hébergeur du site
Nom : o2switch
Site web : o2switch.net
Contact : Via leur site web ou les coordonnées indiquées sur leur plateforme
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques, design, etc.) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont strictement réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles s’effectue dans le respect de :
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)
Conformément à ces réglementations, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès et de consultation
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données, consultez notre [Politique de Confidentialité].
5. Utilisation des cookies
Le site jv-bijoux.fr utilise des cookies pour :
- Améliorer votre expérience de navigation
- Réaliser des analyses statistiques de fréquentation
- Proposer des contenus personnalisés
- Faciliter le partage sur les réseaux sociaux
Lors de votre première visite, vous êtes informé de l’utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via :
- Le bandeau de gestion des cookies
- Les paramètres de votre navigateur
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’engage à maintenir la qualité et l’actualité des informations diffusées, tout en se réservant le droit de les modifier sans préavis. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de toutes les informations.
En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour :
- Les interruptions temporaires ou définitives du service
- Les dysfonctionnements techniques (bugs, erreurs système)
- Les inexactitudes ou omissions dans les informations publiées
- Les dommages résultant d’intrusions malveillantes de tiers
- Tous dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder
Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages résultant de leur consultation.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de différend lié à l’utilisation du site jv-bijoux.fr, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
8. Contact et signalement
Pour toute question concernant le site, demande d’information ou signalement d’un contenu illicite, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
Dernière mise à jour des mentions légales : 18/07/2025